9.1 Durée d’engagement L’abonnement au service Cloud (hébergement et accès au CMS) est conclu pour la durée choisie par le Client lors de la commande (annuelle). Il se renouvelle par tacite reconduction pour une période identique, sauf dénonciation par l’une des parties.

9.2 Modalités de résiliation Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par l'envoi d'un e-mail à l'adresse de contact de Digital Uprising.

• Engagement annuel : La résiliation doit intervenir au plus tard 1 mois avant la date d'échéance annuelle. Toute période entamée est due dans son intégralité.

9.3 Effets de la résiliation La résiliation entraîne l'interruption de l'accès au CMS et la mise hors ligne du site internet à la date d'échéance de l'abonnement. Digital Uprising ne pourra être tenue responsable de la perte de visibilité ou de trafic du Client suite à la fermeture du service.

9.4 Récupération des données Le Client reste propriétaire de ses contenus (textes, images, bases de données clients). En cas de résiliation :

• Le Client peut demander, avant la date de fin de contrat, l'exportation de ses données brutes.
• L'architecture logicielle, le design spécifique développé sous licence "Cloud" et les outils propriétaires de Digital Uprising ne sont pas transférables sur un autre hébergeur.
• Toute assistance technique pour une migration vers un prestataire tiers fera l'objet d'un devis spécifique.

9.5 Résiliation pour manquement En cas de défaut de paiement de l'abonnement Cloud (après une relance restée infructueuse pendant 7 jours), Digital Uprising se réserve le droit de suspendre l'accès au site sans préavis, puis de résilier le contrat de plein droit.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

10.1 Éléments fournis par le Client Le Client reste propriétaire exclusif de tous les éléments qu’il transmet à Digital Uprising pour la réalisation du projet (logos, textes, photographies, vidéos, base de données clients). Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur ces éléments et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige avec un tiers.

10.2 Propriété du Prestataire Tous les outils, codes sources, scripts, frameworks et architectures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site en mode Cloud restent la propriété exclusive de Digital Uprising. L'abonnement souscrit par le Client ne lui confère qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du CMS et des outils propriétaires.

10.3 Droit de citation Sauf mention contraire écrite du Client, Digital Uprising se réserve le droit d'inclure une mention discrète en bas de page du site (ex: "Création Digital Uprising") et d'utiliser le visuel du site ainsi que le nom du Client comme référence commerciale dans ses supports de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux).

Article 11 : Force Majeure et Interruptions de Service

11.1 Définition Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

11.2 Événements assimilés De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits, qu'ils présentent ou non les caractères juridiques de la force majeure :

• Les pannes généralisées des réseaux de télécommunications ou d'électricité.
• Les attaques informatiques de grande ampleur (DDoS, virus systémiques) dépassant les moyens de protection usuels.
• Les incendies, inondations ou catastrophes naturelles affectant les centres de données (Datacenters) hébergeant les solutions Cloud.
• Les grèves totales ou partielles, les émeutes, les guerres ou les décisions gouvernementales limitant l'accès au réseau internet ou aux services numériques.

11.3 Suspension des obligations En cas de force majeure, l'exécution du contrat est suspendue. Si l'événement dure plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans que cette résiliation ne donne lieu à une quelconque indemnité.

• L'acompte de 40% reste acquis au Prestataire pour le travail déjà effectué jusqu'à la date de l'événement.
• En cas d'interruption du service Cloud pour force majeure, le paiement de l'abonnement par le Client est suspendu au prorata de la durée de l'indisponibilité.

11.4 Limitation de responsabilité Digital Uprising ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image de marque) résultant d'une interruption de service due à un cas de force majeure ou à une défaillance de ses sous-traitants d'infrastructure (hébergeurs Cloud).